Avis de décès de

M. CATTELOIN Pascal Emile

Né le 07/04/1960 - Décédé le 12/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : CATTELOIN
Prénom(s) : Pascal Emile
Date de naissance : 07/04/1960
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 12/11/2001 (41 ans)
Lieu de décès : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Acte de décès : Numéro 000001250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CATTELOIN Pascal Emile, vous devez contacter la mairie de Roubaix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CATTELOIN Pascal Emile qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CATTELOIN Pascal Emile. - Né le 07/04/1960 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 12/11/2001 à Roubaix - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000001250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14543366-catteloin-pascal-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CATTELOIN Pascal Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CATTELOIN Pascal Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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