Avis de décès de

M. PACOME Jean Elie

Né le 17/05/1910 - Décédé le 20/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : PACOME
Prénom(s) : Jean Elie
Date de naissance : 17/05/1910
Lieu de naissance : Canens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31103
Date de décès : 20/10/2001 (91 ans)
Lieu de décès : Calmont - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31100
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACOME Jean Elie, vous devez contacter la mairie de Calmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACOME Jean Elie qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACOME Jean Elie. - Né le 17/05/1910 à Canens - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 20/10/2001 à Calmont - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14544425-pacome-jean-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACOME Jean Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACOME Jean Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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