Avis de décès de

M. ROUGLAN Jean-Pierre

Né le 09/05/1937 - Décédé le 01/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROUGLAN
Prénom(s) : Jean-Pierre
Date de naissance : 09/05/1937
Lieu de naissance : Saint Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Date de décès : 01/11/2001 (64 ans)
Lieu de décès : Montaut - 40 - Landes Code Insee 40191
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGLAN Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Montaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGLAN Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGLAN Jean-Pierre. - Né le 09/05/1937 à Saint Sever - 40 - Landes. - Décédé le 01/11/2001 à Montaut - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14544772-rouglan-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGLAN Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGLAN Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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