Avis de décès de

M. RUEZ Daniel Roger Seraphin

Né le 19/03/1948 - Décédé le 09/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : RUEZ
Prénom(s) : Daniel Roger Seraphin
Date de naissance : 19/03/1948
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 09/11/2001 (53 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEZ Daniel Roger Seraphin, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEZ Daniel Roger Seraphin qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEZ Daniel Roger Seraphin. - Né le 19/03/1948 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/11/2001 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14545161-ruez-daniel-roger-seraphin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEZ Daniel Roger Seraphin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEZ Daniel Roger Seraphin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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