Avis de décès de

M. GINET Michel

Né le 07/04/1965 - Décédé le 10/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : GINET
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 07/04/1965
Lieu de naissance : Lyon 4Eme - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 10/11/2001 (36 ans)
Lieu de décès : Gleizé - 69 - Rhône Code Insee 69092
Acte de décès : Numéro 000000386 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINET Michel, vous devez contacter la mairie de Gleizé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINET Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINET Michel. - Né le 07/04/1965 à Lyon 4Eme - 69 - Rhône. - Décédé le 10/11/2001 à Gleizé - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000386. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14545724-ginet-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINET Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINET Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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