Avis de décès de

M. DELVAL Alphonse Emile

Né le 17/10/1921 - Décédé le 11/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : DELVAL
Prénom(s) : Alphonse Emile
Date de naissance : 17/10/1921
Lieu de naissance : Ronchin - 59 - Nord Code Insee 59507
Date de décès : 11/11/2001 (80 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 000000495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVAL Alphonse Emile, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVAL Alphonse Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVAL Alphonse Emile. - Né le 17/10/1921 à Ronchin - 59 - Nord. - Décédé le 11/11/2001 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 000000495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14546306-delval-alphonse-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVAL Alphonse Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVAL Alphonse Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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