Avis de décès de

M. CHARTRAIN Samuel Alain Didier

Né le 17/08/1979 - Décédé le 01/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHARTRAIN
Prénom(s) : Samuel Alain Didier
Date de naissance : 17/08/1979
Lieu de naissance : Chateaudun - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28088
Date de décès : 01/11/2001 (22 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28224
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTRAIN Samuel Alain Didier, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTRAIN Samuel Alain Didier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTRAIN Samuel Alain Didier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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