Avis de décès de

M. ERNULT Robert Stefano

Né le 01/08/1921 - Décédé le 15/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ERNULT
Prénom(s) : Robert Stefano
Date de naissance : 01/08/1921
Lieu de naissance : L'isle-Adam - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95313
Date de décès : 15/11/2001 (80 ans)
Lieu de décès : Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77373
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ERNULT Robert Stefano, vous devez contacter la mairie de Pontault-Combault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ERNULT Robert Stefano qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ERNULT Robert Stefano. - Né le 01/08/1921 à L'isle-Adam - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 15/11/2001 à Pontault-Combault - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14550127-ernult-robert-stefano. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ERNULT Robert Stefano ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ERNULT Robert Stefano, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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