Avis de décès de

M. SANDER Pascal Franck

Né le 08/04/1965 - Décédé le 12/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : SANDER
Prénom(s) : Pascal Franck
Date de naissance : 08/04/1965
Lieu de naissance : Paris 14Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 12/11/2001 (36 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 000002111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANDER Pascal Franck, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANDER Pascal Franck qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANDER Pascal Franck. - Né le 08/04/1965 à Paris 14Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/11/2001 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000002111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14551717-sander-pascal-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANDER Pascal Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANDER Pascal Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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