Avis de décès de

M. PREVOND Pascal Dominique

Né le 25/06/1965 - Décédé le 09/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : PREVOND
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 25/06/1965
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 09/11/2001 (36 ans)
Lieu de décès : Verneuil-sur-Seine - 78 - Yvelines Code Insee 78642
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PREVOND Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Verneuil-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PREVOND Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PREVOND Pascal Dominique. - Né le 25/06/1965 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 09/11/2001 à Verneuil-sur-Seine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14552059-prevond-pascal-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PREVOND Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PREVOND Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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