Avis de décès de

M. BERGERET Daniel Andre

Né le 08/08/1947 - Décédé le 18/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERGERET
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 08/08/1947
Lieu de naissance : Saulieu - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21584
Date de décès : 18/11/2001 (54 ans)
Lieu de décès : Étevaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21256
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGERET Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Étevaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGERET Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGERET Daniel Andre. - Né le 08/08/1947 à Saulieu - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/11/2001 à Étevaux - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14552426-bergeret-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGERET Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGERET Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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