Avis de décès de

M. COMMANS Paul Robert

Né le 16/02/1938 - Décédé le 18/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : COMMANS
Prénom(s) : Paul Robert
Date de naissance : 16/02/1938
Lieu de naissance : Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Date de décès : 18/11/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1691 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMANS Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMANS Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMANS Paul Robert. - Né le 16/02/1938 à Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 18/11/2001 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1691. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14553837-commans-paul-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMANS Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMANS Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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