Avis de décès de

M. CAPT Andre Constant

Né le 30/09/1927 - Décédé le 18/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : CAPT
Prénom(s) : Andre Constant
Date de naissance : 30/09/1927
Lieu de naissance : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Date de décès : 18/11/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Acte de décès : Numéro 884 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPT Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Beauvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPT Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPT Andre Constant. - Né le 30/09/1927 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 18/11/2001 à Beauvais - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 884. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14553895-capt-andre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPT Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPT Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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