Avis de décès de

M. MEVEL Jacques

Né le 20/05/1946 - Décédé le 08/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : MEVEL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/05/1946
Lieu de naissance : Saint-Pol-De-Leon - 29 - Finistère Code Insee 29259
Date de décès : 08/11/2001 (55 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 000000197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEVEL Jacques, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MEVEL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MEVEL Jacques. - Né le 20/05/1946 à Saint-Pol-De-Leon - 29 - Finistère. - Décédé le 08/11/2001 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14554821-mevel-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEVEL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEVEL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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