Avis de décès de

M. ROYERE Daniel Roger

Né le 31/07/1943 - Décédé le 12/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROYERE
Prénom(s) : Daniel Roger
Date de naissance : 31/07/1943
Lieu de naissance : Sarlat - 24 - Dordogne Code Insee 24520
Date de décès : 12/11/2001 (58 ans)
Lieu de décès : Sainte-Croix-Volvestre - 09 - Ariège Code Insee 09257
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYERE Daniel Roger, vous devez contacter la mairie de Sainte-Croix-Volvestre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYERE Daniel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYERE Daniel Roger. - Né le 31/07/1943 à Sarlat - 24 - Dordogne. - Décédé le 12/11/2001 à Sainte-Croix-Volvestre - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14554877-royere-daniel-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYERE Daniel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYERE Daniel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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