Avis de décès de

M. BROUSSES Leonce Camille Antoine

Né le 21/04/1925 - Décédé le 10/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSES
Prénom(s) : Leonce Camille Antoine
Date de naissance : 21/04/1925
Lieu de naissance : Mas Saintes Puelles - 11 - Aude Code Insee 11225
Date de décès : 10/11/2001 (76 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSES Leonce Camille Antoine, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSES Leonce Camille Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSES Leonce Camille Antoine. - Né le 21/04/1925 à Mas Saintes Puelles - 11 - Aude. - Décédé le 10/11/2001 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14555547-brousses-leonce-camille-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSES Leonce Camille Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSES Leonce Camille Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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