Avis de décès de

M. VACHET Daniel Fernand

Né le 20/04/1941 - Décédé le 10/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : VACHET
Prénom(s) : Daniel Fernand
Date de naissance : 20/04/1941
Lieu de naissance : Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Date de décès : 10/11/2001 (60 ans)
Lieu de décès : Aix-les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VACHET Daniel Fernand, vous devez contacter la mairie de Aix-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VACHET Daniel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VACHET Daniel Fernand. - Né le 20/04/1941 à Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère. - Décédé le 10/11/2001 à Aix-les-Bains - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14557474-vachet-daniel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VACHET Daniel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VACHET Daniel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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