Avis de décès de

M. DA SILVA Domingos

Né le 05/01/1928 - Décédé le 20/11/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Domingos
Date de naissance : 05/01/1928
Lieu de naissance : Pinheiro Guimaraes - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 20/11/2001 (73 ans)
Lieu de décès : Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Acte de décès : Numéro 582 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA SILVA Domingos, vous devez contacter la mairie de Salon-de-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA SILVA Domingos qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA SILVA Domingos. - Né le 05/01/1928 à Pinheiro Guimaraes - PORTUGAL. - Décédé le 20/11/2001 à Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 582. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14558222-da-silva-domingos. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA SILVA Domingos ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA SILVA Domingos, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts