Avis de décès de

M. SUBIRY Constant Louis

Né le 14/08/1913 - Décédé le 17/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : SUBIRY
Prénom(s) : Constant Louis
Date de naissance : 14/08/1913
Lieu de naissance : Eance - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35103
Date de décès : 17/11/2001 (88 ans)
Lieu de décès : Chantepie - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35055
Acte de décès : Numéro 266 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBIRY Constant Louis, vous devez contacter la mairie de Chantepie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBIRY Constant Louis qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBIRY Constant Louis. - Né le 14/08/1913 à Eance - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 17/11/2001 à Chantepie - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 266. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14562869-subiry-constant-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBIRY Constant Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBIRY Constant Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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