Avis de décès de

M. PANET Jean

Né le 26/09/1925 - Décédé le 04/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : PANET
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 26/09/1925
Lieu de naissance : Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 04/11/2001 (76 ans)
Lieu de décès : Chanat-la-Mouteyre - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63083
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANET Jean, vous devez contacter la mairie de Chanat-la-Mouteyre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANET Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANET Jean. - Né le 26/09/1925 à Clermont Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 04/11/2001 à Chanat-la-Mouteyre - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14564184-panet-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANET Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANET Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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