Avis de décès de

M. TRAN Binh Phat

Né le 01/01/1936 - Décédé le 03/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Binh Phat
Date de naissance : 01/01/1936
Lieu de naissance : Phnom Penh - CAMBODGE Code Insee 99234
Date de décès : 03/11/2001 (65 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 000000843 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Binh Phat, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Binh Phat qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Binh Phat. - Né le 01/01/1936 à Phnom Penh - CAMBODGE. - Décédé le 03/11/2001 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000843. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14564958-tran-binh-phat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Binh Phat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Binh Phat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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