Avis de décès de

M. DAVAL Jules Maurice Auguste

Né le 04/07/1924 - Décédé le 19/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Jules Maurice Auguste
Date de naissance : 04/07/1924
Lieu de naissance : Les Fessey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70233
Date de décès : 19/11/2001 (77 ans)
Lieu de décès : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Acte de décès : Numéro 217 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Jules Maurice Auguste, vous devez contacter la mairie de Lure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Jules Maurice Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Jules Maurice Auguste. - Né le 04/07/1924 à Les Fessey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 19/11/2001 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 217. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14565710-daval-jules-maurice-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Jules Maurice Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Jules Maurice Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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