Avis de décès de

M. MOUSSU Claude

Né le 16/06/1938 - Décédé le 20/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSU
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 16/06/1938
Lieu de naissance : Coulanges La Vineuse - 89 - Yonne Code Insee 89118
Date de décès : 20/11/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Vincelles - 89 - Yonne Code Insee 89478
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSU Claude, vous devez contacter la mairie de Vincelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSU Claude qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSU Claude. - Né le 16/06/1938 à Coulanges La Vineuse - 89 - Yonne. - Décédé le 20/11/2001 à Vincelles - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14565897-moussu-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSU Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSU Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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