Avis de décès de

M. ROGER Daniel Constant

Né le 02/04/1946 - Décédé le 14/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROGER
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 02/04/1946
Lieu de naissance : Verdun - 55 - Meuse Code Insee 55545
Date de décès : 14/11/2001 (55 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 751 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROGER Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROGER Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROGER Daniel Constant. - Né le 02/04/1946 à Verdun - 55 - Meuse. - Décédé le 14/11/2001 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 751. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14566867-roger-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROGER Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROGER Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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