Avis de décès de

Mme CHARTIER Suzanne Jeanne

Née le 20/05/1924 - Décédée le 19/11/2001
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Sexe : Femme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Suzanne Jeanne
Date de naissance : 20/05/1924
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 19/11/2001 (77 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHARTIER Suzanne Jeanne, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHARTIER Suzanne Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 19/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHARTIER Suzanne Jeanne. - Née le 20/05/1924 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 19/11/2001 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14568807-chartier-suzanne-jeanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHARTIER Suzanne Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHARTIER Suzanne Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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