Avis de décès de

M. ROBATEL Jean Charles

Né le 10/08/1915 - Décédé le 20/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROBATEL
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 10/08/1915
Lieu de naissance : Saignelegier - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 20/11/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROBATEL Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROBATEL Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROBATEL Jean Charles. - Né le 10/08/1915 à Saignelegier - SUISSE. - Décédé le 20/11/2001 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14569415-robatel-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROBATEL Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROBATEL Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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