Avis de décès de

M. EMONET Robert

Né le 21/05/1914 - Décédé le 13/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : EMONET
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 21/05/1914
Lieu de naissance : Plainpalais Geneve - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 13/11/2001 (87 ans)
Lieu de décès : Seynod - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74268
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EMONET Robert, vous devez contacter la mairie de Seynod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EMONET Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EMONET Robert. - Né le 21/05/1914 à Plainpalais Geneve - SUISSE. - Décédé le 13/11/2001 à Seynod - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14569690-emonet-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EMONET Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EMONET Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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