Avis de décès de

M. SEIGNOUR Rene Marcel

Né le 03/01/1915 - Décédé le 27/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOUR
Prénom(s) : Rene Marcel
Date de naissance : 03/01/1915
Lieu de naissance : Sarrians - 84 - Vaucluse Code Insee 84122
Date de décès : 27/11/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Carpentras - 84 - Vaucluse Code Insee 84031
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOUR Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Carpentras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOUR Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOUR Rene Marcel. - Né le 03/01/1915 à Sarrians - 84 - Vaucluse. - Décédé le 27/11/2001 à Carpentras - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14571264-seignour-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOUR Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOUR Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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