Avis de décès de

M. ROUET Andre Marcel Constant

Né le 24/03/1913 - Décédé le 18/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROUET
Prénom(s) : Andre Marcel Constant
Date de naissance : 24/03/1913
Lieu de naissance : Marigny - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79166
Date de décès : 18/11/2001 (88 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUET Andre Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUET Andre Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUET Andre Marcel Constant. - Né le 24/03/1913 à Marigny - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 18/11/2001 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14572673-rouet-andre-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUET Andre Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUET Andre Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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