Avis de décès de

M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene

Né le 16/05/1929 - Décédé le 14/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Andre Emile Louis Eugene
Date de naissance : 16/05/1929
Lieu de naissance : Houdreville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54266
Date de décès : 14/11/2001 (72 ans)
Lieu de décès : Housséville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54268
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Housséville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene. - Né le 16/05/1929 à Houdreville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 14/11/2001 à Housséville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14572875-debard-andre-emile-louis-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Andre Emile Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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