Avis de décès de

M. CULOT Daniel Jean Andre

Né le 21/10/1929 - Décédé le 28/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : CULOT
Prénom(s) : Daniel Jean Andre
Date de naissance : 21/10/1929
Lieu de naissance : Rueil Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Date de décès : 28/11/2001 (72 ans)
Lieu de décès : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Acte de décès : Numéro 000000326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CULOT Daniel Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Bayeux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CULOT Daniel Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CULOT Daniel Jean Andre. - Né le 21/10/1929 à Rueil Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 28/11/2001 à Bayeux - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 000000326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14573523-culot-daniel-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CULOT Daniel Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CULOT Daniel Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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