Avis de décès de

M. BROUEZ Bernard

Né le 17/08/1939 - Décédé le 04/12/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROUEZ
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 17/08/1939
Lieu de naissance : Paris 9Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 04/12/2001 (62 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 248 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUEZ Bernard, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUEZ Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUEZ Bernard. - Né le 17/08/1939 à Paris 9Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/12/2001 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 248. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14575272-brouez-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUEZ Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUEZ Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts