Avis de décès de

M. VERNIER Robert Edmond

Né le 28/10/1922 - Décédé le 30/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Robert Edmond
Date de naissance : 28/10/1922
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 30/11/2001 (79 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000831 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Robert Edmond, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Robert Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Robert Edmond. - Né le 28/10/1922 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 30/11/2001 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000831. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14575751-vernier-robert-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Robert Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Robert Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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