Avis de décès de

M. BAVEREL Louis Augustin Jules

Né le 24/08/1907 - Décédé le 27/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BAVEREL
Prénom(s) : Louis Augustin Jules
Date de naissance : 24/08/1907
Lieu de naissance : Dampierre Les Bois - 25 - Doubs Code Insee 25190
Date de décès : 27/11/2001 (94 ans)
Lieu de décès : Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90088
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVEREL Louis Augustin Jules, vous devez contacter la mairie de Rougegoutte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVEREL Louis Augustin Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVEREL Louis Augustin Jules. - Né le 24/08/1907 à Dampierre Les Bois - 25 - Doubs. - Décédé le 27/11/2001 à Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14576401-baverel-louis-augustin-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVEREL Louis Augustin Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVEREL Louis Augustin Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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