Avis de décès de

M. BRIARD Patrick Michel Philippe

Né le 12/01/1962 - Décédé le 29/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BRIARD
Prénom(s) : Patrick Michel Philippe
Date de naissance : 12/01/1962
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 29/11/2001 (39 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2391 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIARD Patrick Michel Philippe, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIARD Patrick Michel Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIARD Patrick Michel Philippe. - Né le 12/01/1962 à Vernon - 27 - Eure. - Décédé le 29/11/2001 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2391. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14577828-briard-patrick-michel-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIARD Patrick Michel Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIARD Patrick Michel Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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