Avis de décès de

M. BISCANS Rene Marcel

Né le 05/03/1920 - Décédé le 02/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BISCANS
Prénom(s) : Rene Marcel
Date de naissance : 05/03/1920
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 02/11/2001 (81 ans)
Lieu de décès : Carbonne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31107
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISCANS Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Carbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISCANS Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISCANS Rene Marcel. - Né le 05/03/1920 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 02/11/2001 à Carbonne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14578560-biscans-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISCANS Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISCANS Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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