Avis de décès de

M. CUSIN Pascal Claude David

Né le 08/03/1956 - Décédé le 30/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : CUSIN
Prénom(s) : Pascal Claude David
Date de naissance : 08/03/1956
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 30/11/2001 (45 ans)
Lieu de décès : Crest - 26 - Drôme Code Insee 26108
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSIN Pascal Claude David, vous devez contacter la mairie de Crest. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSIN Pascal Claude David qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSIN Pascal Claude David. - Né le 08/03/1956 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 30/11/2001 à Crest - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14579858-cusin-pascal-claude-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSIN Pascal Claude David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSIN Pascal Claude David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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