Avis de décès de

M. BELLAICHE Raphael Gilbert

Né le 09/09/1931 - Décédé le 29/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : BELLAICHE
Prénom(s) : Raphael Gilbert
Date de naissance : 09/09/1931
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 29/11/2001 (70 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 996 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLAICHE Raphael Gilbert, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLAICHE Raphael Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLAICHE Raphael Gilbert. - Né le 09/09/1931 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 29/11/2001 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 996. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14581418-bellaiche-raphael-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLAICHE Raphael Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLAICHE Raphael Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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