Avis de décès de

M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie

Né le 26/04/1927 - Décédé le 05/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOSSARD
Prénom(s) : Jean Joseph Gerard Marie
Date de naissance : 26/04/1927
Lieu de naissance : Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Date de décès : 05/12/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000001413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie. - Né le 26/04/1927 à Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 05/12/2001 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000001413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14582547-mossard-jean-joseph-gerard-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSARD Jean Joseph Gerard Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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