Avis de décès de

M. BRIET Pascal Dominique

Né le 31/10/1955 - Décédé le 10/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : BRIET
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 31/10/1955
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 10/12/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000002177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIET Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIET Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIET Pascal Dominique. - Né le 31/10/1955 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/12/2001 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000002177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14586022-briet-pascal-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIET Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIET Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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