Avis de décès de

M. PASTEUR Gilbert Joseph

Né le 13/08/1919 - Décédé le 05/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : PASTEUR
Prénom(s) : Gilbert Joseph
Date de naissance : 13/08/1919
Lieu de naissance : Chapelle-D'huin - 25 - Doubs Code Insee 25122
Date de décès : 05/12/2001 (82 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASTEUR Gilbert Joseph, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASTEUR Gilbert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASTEUR Gilbert Joseph. - Né le 13/08/1919 à Chapelle-D'huin - 25 - Doubs. - Décédé le 05/12/2001 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14586127-pasteur-gilbert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASTEUR Gilbert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASTEUR Gilbert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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