Avis de décès de

M. PONCET Andre Marcel

Né le 01/02/1915 - Décédé le 06/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 01/02/1915
Lieu de naissance : Saint Bonnet De Mure - 38 Code Insee 38371
Date de décès : 06/12/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 000000642 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Andre Marcel. - Né le 01/02/1915 à Saint Bonnet De Mure - 38. - Décédé le 06/12/2001 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000642. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14588514-poncet-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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