Avis de décès de

Mme PROCACCI Rosette

Née le 16/05/1930 - Décédée le 13/12/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PROCACCI
Prénom(s) : Rosette
Date de naissance : 16/05/1930
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 13/12/2001 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère Code Insee 38421
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PROCACCI Rosette, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-d'Hères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PROCACCI Rosette qui semble être décédée dans votre commune le 13/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PROCACCI Rosette. - Née le 16/05/1930 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédée le 13/12/2001 à Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14598951-procacci-rosette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PROCACCI Rosette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PROCACCI Rosette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts