Avis de décès de

M. PASCAL Jean Antoine

Né le 13/10/1907 - Décédé le 18/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Antoine
Date de naissance : 13/10/1907
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 18/12/2001 (94 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Antoine, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Antoine. - Né le 13/10/1907 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 18/12/2001 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14599181-pascal-jean-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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