Avis de décès de

M. CLOUET Robert Armand Eugene

Né le 23/08/1927 - Décédé le 15/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : CLOUET
Prénom(s) : Robert Armand Eugene
Date de naissance : 23/08/1927
Lieu de naissance : Paris 4 - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 15/12/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Bailleau-Armenonville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28023
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOUET Robert Armand Eugene, vous devez contacter la mairie de Bailleau-Armenonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOUET Robert Armand Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOUET Robert Armand Eugene. - Né le 23/08/1927 à Paris 4 - 75 - Paris. - Décédé le 15/12/2001 à Bailleau-Armenonville - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14601642-clouet-robert-armand-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOUET Robert Armand Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOUET Robert Armand Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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