Avis de décès de

M. GOMEZ Jules Constant

Né le 12/02/1909 - Décédé le 16/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : GOMEZ
Prénom(s) : Jules Constant
Date de naissance : 12/02/1909
Lieu de naissance : Mons - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 16/12/2001 (92 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 2350 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMEZ Jules Constant, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMEZ Jules Constant qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMEZ Jules Constant. - Né le 12/02/1909 à Mons - BELGIQUE. - Décédé le 16/12/2001 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 2350. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14602437-gomez-jules-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMEZ Jules Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMEZ Jules Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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