Avis de décès de

M. MORANT Patrick Albert Bernard

Né le 24/02/1951 - Décédé le 12/12/2001
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Sexe : Homme
Nom : MORANT
Prénom(s) : Patrick Albert Bernard
Date de naissance : 24/02/1951
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 12/12/2001 (50 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 000000944 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORANT Patrick Albert Bernard, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORANT Patrick Albert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORANT Patrick Albert Bernard. - Né le 24/02/1951 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 12/12/2001 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000944. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14602497-morant-patrick-albert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORANT Patrick Albert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORANT Patrick Albert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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