Avis de décès de

Mme MOSEGUI Tomasa Josefa

Née le 07/02/1911 - Décédée le 15/12/2001
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Sexe : Femme
Nom : MOSEGUI
Prénom(s) : Tomasa Josefa
Date de naissance : 07/02/1911
Lieu de naissance : Benisanet - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 15/12/2001 (90 ans)
Lieu de décès : Frontignan - 34 - Hérault Code Insee 34108
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSEGUI Tomasa Josefa, vous devez contacter la mairie de Frontignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSEGUI Tomasa Josefa qui semble être décédée dans votre commune le 15/12/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSEGUI Tomasa Josefa. - Née le 07/02/1911 à Benisanet - ESPAGNE. - Décédée le 15/12/2001 à Frontignan - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14610378-mosegui-tomasa-josefa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSEGUI Tomasa Josefa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSEGUI Tomasa Josefa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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