Avis de décès de

M. BIRAULT Jacques Jean Marcel

Né le 21/01/1958 - Décédé le 21/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : BIRAULT
Prénom(s) : Jacques Jean Marcel
Date de naissance : 21/01/1958
Lieu de naissance : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Date de décès : 21/01/1999 (41 ans)
Lieu de décès : Congo (Republique Democratique) Code Insee 99312
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIRAULT Jacques Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIRAULT Jacques Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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