Avis de décès de

M. SAHNOUNE Abdelkader

Né le ??/??/1939 - Décédé le 03/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : SAHNOUNE
Prénom(s) : Abdelkader
Date de naissance : ??/??/1939
Lieu de naissance : Beni Boudouane - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/01/2002 (63 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAHNOUNE Abdelkader, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAHNOUNE Abdelkader qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAHNOUNE Abdelkader. - Né le ??/??/1939 à Beni Boudouane - ALGERIE. - Décédé le 03/01/2002 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14616805-sahnoune-abdelkader. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAHNOUNE Abdelkader ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAHNOUNE Abdelkader, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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